🇫🇷 Dashcam et loi en France

Autorisé

En France, utiliser une dashcam à titre privé est autorisé. Les images peuvent servir de preuve, à condition de respecter la vie privée d’autrui.

Est-ce légal ?

Oui. Filmer la voie publique depuis son propre véhicule pour un usage personnel est autorisé. Les enregistrements sont régulièrement admis comme preuve devant les assurances et les tribunaux.

Vie privée et diffusion

Vous ne pouvez pas diffuser publiquement (réseaux sociaux, YouTube) des images permettant d’identifier des personnes ou des plaques d’immatriculation sans les flouter. La CNIL rappelle que la diffusion non maîtrisée peut porter atteinte à la vie privée.

Usage professionnel

Pour une flotte (taxi, VTC, livraison), le RGPD s’applique : information des personnes concernées, finalité déterminée, durée de conservation limitée et sécurisation des données.

Installation

La caméra ne doit pas gêner la visibilité du conducteur (pare-brise). Une installation basse, derrière le rétroviseur, est recommandée.

Source : position publique de l’autorité compétente (CNIL).

⚠️ Contenu informatif, sans valeur de conseil juridique. La réglementation et la jurisprudence évoluent : vérifiez les règles en vigueur avant tout usage.